Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BLVCK PiXEL, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 40 rue du Louvre, 75001 Paris, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme docs-rca.com.

Contact : contact@docs-rca.com

Les données traitées par docs-RCA incluent des informations d'état civil (noms, dates et lieux de naissance, filiation) et des copies de pièces d'identité. Ces données sont considérées comme sensibles et font l'objet d'un traitement renforcé.

2. Données collectées et finalités

Catégorie de données	Finalité	Base légale
Données d'identité Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation	Traitement de la commande et transmission aux autorités centrafricaines	Exécution du contrat
Coordonnées Email, adresse postale, pays de résidence	Communication liée à la commande, livraison du document	Exécution du contrat
Documents justificatifs Copies de pièces d'identité, justificatifs de filiation	Vérification du dossier et transmission au partenaire opérationnel	Exécution du contrat
Données de paiement Informations de carte bancaire	Traitement du paiement (géré par Stripe)	Exécution du contrat
Données de navigation Adresse IP, pages consultées, durée de visite	Amélioration du service, sécurité	Intérêt légitime

3. Destinataires des données

Les données personnelles du Client sont transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution du service :

KASONGO SARL (Bangui, RCA) — partenaire opérationnel chargé des démarches auprès des institutions centrafricaines
Stripe Inc. — prestataire de paiement sécurisé (données bancaires uniquement)
Namecheap Inc. — hébergeur du site (données de navigation)

docs-RCA ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

La transmission de données à KASONGO SARL, entité basée en République Centrafricaine (pays hors UE et hors liste d'adéquation de la Commission européenne), est effectuée sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et est strictement limitée aux données nécessaires à l'exécution de la commande.

4. Durée de conservation

Documents justificatifs uploadés : supprimés dans un délai de 30 jours suivant la livraison du document commandé ou l'annulation de la commande
Données de commande (nom, email, service commandé) : conservées 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et légales
Données de paiement : non stockées par docs-RCA (gérées exclusivement par Stripe)
Données de navigation : conservées 13 mois maximum

5. Sécurité des données

docs-RCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
Accès aux données restreint au personnel habilité
Paiements sécurisés via Stripe (norme PCI-DSS)
Accès à l'interface d'administration protégé par authentification

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données traitées par docs-RCA.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@docs-rca.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies

docs-rca.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session de commande). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les Clients actifs seront informés par email.